Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site zouzbijoux.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales. La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Dénomination : Juliette Delprat, entreprise individuelle sous l'enseigne ZouzBijoux
Statut : micro-entrepreneur
Adresse : 40 rue Raoul Servant, 69007 Lyon, France
E-mail : hellozouzbijoux@gmail.com
SIRET : 944 865 302 00011, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directrice de la publication : Juliette Delprat

1 bis. Design & réalisation du Site

Nom : Arthur Schiha, développeur web freelance
Téléphone : 07 68 50 75 12
E-mail : contact@arthur-schiha.com
Site internet : arthur-schiha.com

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.com
Support : support@hostinger.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou opérations de maintenance. L'Éditrice ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, créations, charte graphique, structure, code) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditrice est strictement interdite.

Les photographies présentes sur le Site ne sont pas libres de droit et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Juliette Delprat. Les créations de bijoux, leurs assemblages et leurs noms sont également protégés.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment). L'Éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : Juliette Delprat.

Finalités : gestion des messages envoyés via le formulaire de contact, gestion et exécution des commandes, envoi de la newsletter en cas d'inscription, publication des avis clients, facturation et obligations comptables, statistiques de fréquentation anonymes.

Bases légales : exécution d'un contrat, consentement, obligations légales, intérêt légitime.

Destinataires : l'Éditrice et ses prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, service d'envoi de newsletter, transporteur), uniquement dans le cadre de leurs missions.

Durées de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les documents comptables).

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et droit de définir des directives post-mortem. Toute demande peut être adressée à hellozouzbijoux@gmail.com, accompagnée d'un justificatif d'identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour le détail, voir la Politique de confidentialité du Site.

7. Cookies & traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie soumis au consentement préalable : ni publicité, ni profilage, ni outil de mesure d'audience tiers (pas de Google Analytics). Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés (panier, session, sécurité). La fréquentation est mesurée par un compteur interne qui n'enregistre que des totaux par jour, sans aucune donnée personnelle. En conséquence, aucun bandeau de consentement n'est affiché.

Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés, un dispositif conforme d'information et de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

8. Avis clients

Le Site publie des avis de clientes. Conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation, le procédé de vérification est publié sur la page « Les avis » : les avis sont relus avant publication, reproduits sans retouche, et la mention « Acheteuse vérifiée » est accordée au cas par cas. Aucun avis n'est acheté, ni supprimé pour son contenu défavorable.

9. Activité commerciale

Les ventes réalisées sur le Site (bijoux faits main en pierre naturelle et acier inoxydable) sont régies par des Conditions Générales de Vente précisant les prix, les modalités de paiement et de livraison, le droit de rétractation et ses exceptions, ainsi que les garanties légales applicables. Ces CGV sont accessibles depuis le Site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.